Analyse

Travaux d'élévation d'un fossé : délibération du directoire du Bas-Rhin, significations, titre de rente (1790,1826). Procès entre la commune et les barons de Landsberg au sujet du droit de Wasserfall : pièces de procédure (1789-1792).

Cote8 E 557 /51

Dates1789-1826

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de ZELLWILLER

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Zellwiller