Justice, police. - 8 E 539 /96

Analyse

Contenu du dossier

  • Fragments de requêtes et procédure notament au sujet d'un conflit entre Soufflenheim et le grand bailli de Haguenau, XVIe S.-an XII.
  • Liste des émigrés rentrés, 1795-an IX.
  • Inventaire de succession de Salomé Debus, an VIII.
  • Règlement sur les danses, jeux et divertissements pendant la fête du village, 1810.
  • Passeports, 1836, 1838.

Cote8 E 539 /96

DatesXVIe s.-1838

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