Analyse

Détail du dossier

• Confirmation de l'abbaye de Neubourg dans ses droits à Donnenheim (copie du XVIIe s.), 1236.
• Maximilien II Confirme les villages libres du Grand Bailliage de Haguenau dans leurs anciens privilèges d'exemption de corvée et charroi, sentence du tribunal impérial de Spire, XVIe s.
• Partage, avec la communauté de Waltenheim, du finage de Bodersheim, village disparu, 1772.
• Procès entre les communautés de Mittelhausen et Hohatzenheim et celle de Wingersheim au sujet des prés et bois communaux appelés la Hart, ban de Wingersheim, 1680-1755.
• Procédure entre Wingersheim et la fabrique protestante de Waltenheim au sujet de la dîme du foin au profit de l'abbaye de Neuwiller : confirmation de cette dîme par l'évêque de Strasbourg, 1300 (copie du XVIIIe s.), procédure, 1765.
• Procès entre Wingersheim et Hohatzenheim au sujet du Pâturage indivis, 1554.

Cote8 E 539 /86

Dates1236-1792

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de Wingersheim

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Wingersheim
      • Papiers.