Procès avec François Joseph Hurstel et consorts, d'Ebersmunster, fermiers de la dîme de Niffratzheim, pour non-paiement de la dîme. - 8 E 547 /4

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Analyse

Voir également l'article 8 E 547/13.

Cote8 E 547 /4

Dates1789-1792

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