Analyse

Forêts.

• Forêt indivise des Sept communes, an XIII-1863.
• Droit d'usage forestier de Still, Dinsheim et Heiligenberg, an XIII.
• Droit d'affouage de pâturage et de glandée de Balbronn Dangolsheim et Still (notamment dans la forêt domaniale de la Struth), 1790, 1850-1866.
• Procès entre les communes de Waldhambach, Weislingen, Rosteïg, Still, Volksberg, et le préfet, concernant le droit affouage et son expertise, 1843-1868.
• Enlèvement de glands , faînes, 1862.
• Exploitation forestière : coupes, feuilles mortes, glands, faînes, 1812-1863.
• Sanction contrez le garde chargé de la surveillance du triage communal, 1848.
• Jugement d'arpentage et de plantation de pierres bornes, 1854.

Cote8 E 480 /9

Dates1790-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de STILL

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Still
      • Période contemporaine