Acte du pouvoir central (1788-an IV). Enregistrement des décrêts et ordonnances (1788-1793). Enregistrment des décrets er délibérations du district de Strasbourg (ans III-IV). Administration communale : registres des délibérations du conseil municipal (1791-an IX). - 8 E 480 /4

Cote8 E 480 /4

Dates1791-an IX

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de STILL

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > MOLSHEIM (canton) > STILL

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Still
    - Période contemporaine

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