Biens communaux : conflit entre le prévôt de Sermersheim et la communauté au sujet de l'adjudication des biens communaux (1720), condamnation pour arriéré de dettes (1745), troubles de jouissance (1755-1787). - 8 E 464 /14

Cote8 E 464 /14

Dates1720-1787

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de SERMERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BENFELD (canton) > SERMERSHEIM

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Sermersheim
    - Ancien Régime.
      - Biens communaux, eaux et forêts, voirie

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