Analyse
Copie d'une transaction règlant les droits de pâturage et de coupes de bois, traduite sur une copie allemande, collationnée par le secrétaire du Conseil souverain d'Alsace, transaction faite par Erasme évêque de Strasbourg entre Schirmeck et les communes de Russ et Grendelbruch.
Copie d'une transaction relative à la séparation du ban de Wisches entre les communes de Russ et Grendelbruch.
Copie d'une transaction relative à la séparation du ban de Wisches entre les communes de Wacquenoux et Wisches.
Copie d'un acte d'abandon de forêts fait par Schirmeck au profit de Charles, cardinal, évêque de Strasbourg. Copie d'un acte d'abandon de forêts fait par Charles de Lorraine, évêque de Strasbourg, au profit de la communauté de Schirmeck en échange contre les forêts cédées par elle.
Copie d'une transaction entre Schirmeck d'une part et les communautés de Russ, Grendelbruch, Barembach, Natzwiller d'autre part, par suite de contestation sur les droits de pâturage et de propriété de forêts ; 6 pièces.
Transaction entre les mêmes communautés au sujet des limites et droits des forêts, bans et finages respectifs.
Transaction entre la commune de Schirmeck et celle de Wisches au sujet des limites, bans et finages respectifs, approuvée par l'intendant d'Alsace, collationnée par le Garde-général des forêts de la vallée.
Copie d'une transaction entre la commune de Russ et celle de Schirmeck, relatives aux droits de pâturage, collationnée par le greffier du bailliage, sans signature.
Cote8 E 448 DD 6
Dates1565-1773
Niveaufile
Rattachement