Analyse

Extraits de procès-verbal de visite de forêts de l'évêché (copie signifiée le 23 mars 1746).

Pièce semblable (copie signifiée le 28 avril 1739).

Procès-verbal d'enlèvement de bois dans la forêt de l'évêché (copie signifiée le 23 novembre 1743).

Procès-verbal pour délit forestier (original).

Procès-verbal de prestation de serment du garde-forestier de Schirmeck, acte fait par le Grand maitre des eaux et forêts.

Arrêté du Grand maitre des eaux et forêts de l'évêché relatif aux travaux à faire en forêts (original).

Nomination d'un inspecteur des forêts des communautés du Val de bruche suivi d'un état de répartition pour appointements.

Cote8 E 448 DD 2

Dates1702-1766

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Propriétés communales, eaux et forêts, mines, églises, travaux publics, ponts et chaussées, voiries