Extrait des registres du Conseil d'Etat d'un arrêt du maintien des droits de péage et de pontenage au profit de la commune de Schirmeck, signé par Choiseul (1763). Extrait semblable d'un arrêt du maintien des dits droits au profit de la commune de Wisches (1786), impr. Extrait semblable d'un arrêt du maintien des dits droits du baron Dietrich, comte du Ban-de-la-Roche (1764), impr. ; 9 p., pap., 1 parch., fr. - 8 E 448 CC 13