Analyse

 Litige avec le Grand chapitre de Spire au sujet de la construction du presbytère (1306, 1660-1745). Litige sur le changement d'instituteur (1725-1735). Litige sur le paiement de l'impôt par les communautés de Scheibenhard, Salmbach et Niederlauterbach (1731-1756). Convention sur les droits d'usage dans la forêt dite Bohnwald (1736, 1780). Litige avec les bourgeois de Lauterbourg, possessionnés à Scheibenhard et qui ne veulent pas payer les impôts (1748, 1772-1779). Litige sur la nomination du maire (1751-1752). Litige sur l'acquitement de la dîme en trèfle et sainfoin par les communautés de Scheibenhard, Salmbach et Niedersteinbach (1783-1784). Litige sur la nouvelle église (1789). Pièces isolées (1708-1790).

Cote8 E 443 /1

Dates1660-1790

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHEIBENHARD

Périodes17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Scheibenhard