Administration générale de la commune. - 8 E 435 /2

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Analyse

 Registres des délibérations du conseil municipal ; 3 cah., (793-1813, 1816-1825, 1825-1847.

Actes communaux, surtout locations par enchères, 1793-an X.

Cote8 E 435 /2

Dates1793-1847

Niveaufile

Producteur(s)

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

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