Délibérations, ordonnances, et règlement de la ville, (1742-1748). Impôts : droit de gabelle, (1751-1760). Biens et bâtiments communaux (1700-1780). Police : ordonnance et règlement, (1743). - 8 E 435 /1

Analyse

Vente aux enchères de terrains communaux à Zollingen, 1787.

Droit de pâture des communes de Sarrewerden et Zollingen et Bischtroff, 1700.

Différend à propos du droit de pâturage entre Zollingen et Bischtroff, 1700.

Abornement du canton de pâture de Sarrewerden sur l'ancien ban de Hegenus, 1777.

Droits de pâturage et de récoltes des fruits champêtre, 1723.

Plantation de pierres-bornes pour séparer les bans de Sarrewerden et Burbach, 1742.

Réparation du clocher de l'église, 1736. 

Cote8 E 435 /1

Dates1700-1780

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > SARRE-UNION (canton) > SARREWERDEN

Périodes18e siècle

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