Dossier contenant les documents dont la description suit. - 8 E 426 /2

Analyse

Litige entre les communautés de Steige et Saint-Martin au sujet des revenus de la paroisse de Saint-Martin : extrait du registre d'audience du bailliage de Villé, 1693.

Litige entre les communautés de Breitenbach et Saint-Martin à propos d'un pâturage : extrait du registre d'audience du bailliage de Villé, 1696.

Suppliques des habitants de Saint-Martin adressées à l'intendant d'Alsace et au bailli, demandant que le procureur fiscal du bailliage de Villé qui a épousé une riche veuve du village, soit obligé de payer des impôts sur les biens de sa femme, ordonnance de l'intendant indiquant que le procureur fiscal sera tenu de payer les charges de ses biens, 1709.

Etat des habitants fourragés, 1711.

Plainte du courrier du bailli qui a été insulté par les habitants de Saint-Martin, 1713.

Requête des paroissiens de Saint-Martin auprès du grand vicaire de l'évêché de Strasbourg relative aux prétentions du vicaire Koch, 1714.

Lettre de l'ordinariat précisant les frais que peut réclamer le curé, 1714.

Requête du tribunal de Saint-Martin contre Jean-Georges Nierling, bourgeois du lieu, 1715.

Achat d'une cloche, 1717-1719.

Quittance de 75 florins signée par le Stabhalter, 1720.

Contrat avec le curé desservant la paroisse de Saint-Martin et les communautés de Maisonsgoutte et Saint-Martin, 1721.

Supplique de deux Habitants de Saint-Martin, adressée au bailli, afin qu'il intervienne auprès de l'ancien curé de la paroisse qui leur doit de l'argent, 1721.

Interdiction d'amener les chèvres sur le ban de Saint-Martin, 1723.

Litige entres les communautés de Steige, Maisonsgoutte, Breitenbach, Saint-Martin et Erlenbach et le receveur du péage de Steige, 1726.

Interdiction d'amener des chèvres sur le ban de Saint-Martin, 1731.

Affaire d'injures entre Joseph Bouck et d'autres habitants de Saint-Martin : extrait du registre d'audience du bailliage de Villé, 1731.

Procuration pour un procès avec les habitants d'Urbeis, 1731.

Impositions royales, 1734.

Litige entre les communautés de Breitenbach et Saint-Martin au sujet des impositions sur les terres du ban de Breitenbach appartenant à des habitants de Saint-Martin, 1736.

Insolvabilité de Jean Schneider, bourgeois de Saint-Martin qui ne peut payer sa quote-part de deniers royaux, 1738.

Règlement de la glandée, 1741.

Remise du cens sur le vignoble par le chapitre d'Andlau, 1741.

Plainte de Jean Bouck, échevin d'église, auquel la fabrique doit quelques années de salaire, 1741.

Estimation des prés du ban de Saint-Martin et montant de la contribution, 1742.

Réquisitions de denrées pour les armées royales auprès du clergé, de la noblesse et les exempts, 1743.

Contributions de guerre, 1743-1744.

Autorisation accordée à la communauté de couper trente sapins dans la forêt appelée Kratzenthan, pour la réfection de la maison commune, 1746.

Litige relatif au péage de Saint-Martin, 1747.

Arriérés de paiement des habitants de Saint-Martin auprès du receveur du bailliage de Villé, 1748.

Joseph Denny, élu échevin de Saint-Martin, demande à être démis de cette charge pour illettrisme, 1748.

Décision de reconstruire l'église, 1748.

Reconstruction de l'église : demande auprès du bailli pour couper des arbres, vente aux enchères de parcelles de fourrés, 1749-1750.

Extraits des comptes de la fabrique, 1752-1753.

Défense aux héritiers Karcher de Villé de ramasser des Glands sur le ban de Saint-Martin, 1753.

Ordre aux communautés de Maisonsgoutte et Saint-Martin de construire un pont en pierre à Maisonsgoutte dans les 15 jours, 1755.

Etat des propriétés d'habitants de Maisonsgoutte dans le finage de Saint-Martin, 1755.

Litige entre la communauté de Saint-Martin et Mathieu Koernel, bourgeois du lieu, au sujet d'un escalier que ce dernier construit sur le communal, 1756.

Saint-Martin réclame sa part du produit de la vente de bois de la forêt du Lantsoll, 1756.

Répartition des frais de réparation de l'église de Saint-Martin, (s. d.). Extrait du procès-verbal de visite ecclésiastique 1760.

Quittances, 1760-1761.

Ventes de fruits, 1761.

Demande d'autorisation de couper trois chênes nécessaires à la reconstruction du corp-de-garde, 1763.

Répartition des fournitures de bois dans la subdélégation de Sélestat, 1764.

Ordre du bailli de Villé de procéder au renouvellement des comptes de la fabrique de Saint-Martin dans l'espace d'un mois, 1767.

Répartition des contributions à l'entretien de l'église de Villé, 1768.

Quittance du bangard, 1770.

Etat de la population et du cheptel de Saint-Martin, 1773.

Etat nominatif des garçons de Saint-Martin susceptibles de pouvoir servir dans la milice, 1773.

Procès entre l'administration du comté de Villé et les héritiers de Mathias Heissat, bourgeois de Steige, 1789.

Emoluments du curé de Saint-Martin, 1790.

Litige entre Saint-Martin et Breitenbach au sujet de la construction d'une route, s.d., vers 1790 ?.

Etat des recettes provenant de la vente de vin depuis, 1777.

Cote8 E 426 /2

Dates1693-1792

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > SAINT-MARTIN

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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