Biens communaux. - 8 E 490 /11

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Analyse

Description du pacage et des biens communaux, 1804. Baux de location, 1792-1867.

Cote8 E 490 /11

Dates1792-1867

Niveaufile

Producteur(s)

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement