Finances communales. - 8 E 490 /10

Accès à la page de recherche générale

Analyse

Mandements de répartitions des contributions directes (1799-1839, 1855). Revenus des biens communaux : cahier de quittances du receveur, incomplet (1814-1817). Octroi par abonnement : rôle de répartition (1814-1817). Mandements de répartitions des contributions directes (1799-1839, 1855).

Cote8 E 490 /10

Dates1799-1855

Niveaufile

Producteur(s)

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement