Biens communaux. - 8 E 420 /19

Analyse

Cessions à la Caisse d'amortissement (1813). Droit de bourgeoisie réclamé au nouveaux venus (1834-1850). Exploitation forestière, liste d'affouagistes (1809-1870).

Cote8 E 420 /19

Dates1809-1870

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > RUSS

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

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