Analyse

• Ordonnance relative à la jouissance de la fôret du Hohwald (Waldgenossenordnung), 1512.
• Plainte des usagers forestiers (Waldgenossenschaft) contre la commune de Reichsfeld (copie de 1722) 1661.
• Procédure relative aux forêts indivises du Howald et de l'Ungersberg, droit de parcours, 1737-1834)
• Procédure relative au droit de parcours, des troupeaux dans les prairies avant le regain, XVIIIe s.

Cote8 E 387 /3

Dates1512-1834

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de REICHSFELD

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Reichsfeld