Délits forestiers. - 8 E 378 /148

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Analyse

Procès contre les habitants d'Eschau : pièces de procédure, plan (1725-1778). Utilisation des chênes au sol au profit de la commune, pièces de procédure (1790-1791).

Cote8 E 378 /148

Dates1725-1791

Niveaufile

Producteur(s)

Périodes18e siècle; révolution de 1789

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