Enregistrement de la correspondance, 1808-1822. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement, an XIII-1901. - 8 E 378 /24

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AnalyseRépertoires des actes soumis à l'enregistrement, (an XIII-1901).

Cote8 E 378 /24

Dates1808-1901

Niveaufile

Producteur(s)

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement