Registre contenant : - 8 E 366 /2

Analyse
  • la description des biens communaux, 1726.
  • la nomination des officiers du tribunal et employés communaux, 1730-1789.
  • la nomination du conseil et des employés municipaux, 1789-1792.
  • les délibérations du conseil, 1793-an IV.

Cote8 E 366 /2

Dates1726-an IV

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > SAVERNE (canton) > OTTERSTHAL

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

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