Copies de l'arrêt du Conseil souverain d'Alsace et de la délibération du conseil de préfecture sur le droit de pâturage des bestiaux d'Oberhaslach et Niederhaslach (1764, an XIII). Délibérations (1806-1832) ; enchère de la garde des oies (1863). - 8 E 342 /1

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