Analyse
Procès entre Niederroedern, Wintzenbach, Eberbach, Oberlauterbach et Croettwiller d'une part, contre Philippe Klein, fermier du bien national dit Eberbacherhofgut, confisqué à l'abbaye de Koenigsbruck, et l'Etat d'autre part, sur le droit d'avoir un troupeau particulier de moutons sur le ban des cinq communes, (1789), 1791-1792.
Fragment d'une plainte contre le maire de Seltz au sujets des anciens droits foestiers indivis de l'abbaye et de la ville de Seltz, an X.
Différend entre deux particuliers Rubel et Joerger à propos de biens aliénés comme biens nationaux, arbitré par le maire et le sous-Préfet, 1824.
Plan de partage du bien communal dit Allmend, 1859.
Plan de deux parcelles de la forêt communale, 1837.
Cote8 E 330 /18
Dates1789-1859
Niveaufile
Rattachement