Assurance contre les accidents du travail : déclarations d'accident, listes des exploitants agricoles tombant sous la loi d'assurance, instructions préventives d'accidents, correspondance, déclarations de perte de récoltes. - 8 E 295 /5Q8

Cote8 E 295 /5Q8

Dates1884-1960

Producteur(s)
Commune de MITTELBERGHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > MITTELBERGHEIM

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; Après 1945

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Mittelbergheim
    - Archives depuis 1790
      - Application des lois d’assistance et de prévoyance.

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