Chemins vicinaux, travaux : règlement (1836), détails estimatifs, arrêtés préfectoraux et municipaux, tableaux des ressources, rapports, budgets, procès-verbaux, états des travaux, plan, délibérations du Conseil municipal, correspondance. -

Dates1826-1922

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Mittelbergheim
    - Archives depuis 1790
      - Travaux publics et voirie.

Niveaux inférieurs

8 E 295 /1O4 - 1826-1838.
8 E 295 /1O5 - 1839-1922.

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