Location de terres : cahiers des charges, cntrats de bail, procès-verbaux, délibérations communales (1849-1865). Affermage de terres : baux à ferme, cahiers des charges, délibérations du Conseil municipal, correpondance (1883-1944). - 8 E 295 /1N3

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Cote8 E 295 /1N3

Dates1849-1944

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de MITTELBERGHEIM

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Mittelbergheim
    - Archives depuis 1790
      - Biens communaux.

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