Analyse

Rentes dues par la commune à la fabrique protestante de Bouxwiller (1807-1822), à Georges-Frédéric Teutsch, négociant à Starsbourg (1812). Correspondance concernant la vente des titres de rentes françaises détenus par la commune (1876-1878).

Cote8 E 287 /12

Dates1807-1878

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de MELSHEIM

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Melsheim