Procès-verbaux de délimitation de la commune (1824-1825) ; biens communaux (1813-1823) ; correspondance administrative avec la sous-Préfecture de Wissembourg ; impôts ; extraits des délibérations municipales (1800-1846). - 8 E 284 /5

Cote8 E 284 /5

Dates1800-1846

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de MATTSTALL

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > WISSEMBOURG (canton) > LEMBACH > Mattstall

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Mattstall

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