Délibération du Conseil municipal sur la proportion d'élèves dont la scolarité sera gratuite (19 novembre 1841) ; extrait de la loi sur l'Instruction publique du 11 floréal, de l'arrêté du 4 Messidor, sur les écoles, arrêtés du Préfet du Bas-Rhin du 25 thermidor an X. - 8 E 282 /K14