Affaires forestières, 1736-1828. Procès-verbaux de délimitation, 1736-1828, reg. Droit de glandée dans la forêt demandé par les sujets de l'évêché de Starsbourg, 1744. Procès avec des particuliers concernant le droit de chasse dans le finage, 1766. Amende infligée à M. de Flachsladen pour avoir disposé de 5 cordes de bois façonnées dans divers arbres déracinés appartenant à la commune, 1745. Amende à deux habitants pour délit de chasse, 1764. - 8 E 277 /2

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire