Analyse

Procès contre Odratzheim : propriété et partage des biens communaux indivis (1660, 1790-1839) ; contre le colonel Ch. Phil. Léopold, de Scharracbergheim, pour empiètement de la propriété communale (1813, 1832-1836). Voirie, travaux publics, cours d'eau. Bienfaisance.

Cote8 E 239 /11

Dates1660-1839

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de KIRCHHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > WASSELONNE (canton) > KIRCHHEIM

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Kirchheim