Administration communale, (1744-1755). Droits et revenus seigneuriaux (1683-1789). Finances communales et des particuliers (1625-1732). Territoire (1549-1782). Ecole : salaire en nature des maîtres catholique et protestant (1782). - 8 E 233 /1

Analyse

Administration communale

  • Instructions adressées à Simon Fischer, maire (Meyer) seigneurial, 1744.
  • Droit de bourgeoisie, 1755.
  • Recherche des ancienes archives mises en sécurité à Sarralbe pendant les guerres du XVIIe s.

Droits et revenus seigneuriaux

  • Projet de règlement du paiement des redevances, XVIIIe s.
  • Règlement de la levée de la dîme, 1746.
  • Revenus seigneuriaux, 1683, 1789.
  • Pétition pour le maintien de la taxe de corvée à son ancien taux, 1711.
  • Supplique d'Antoine Châtillon pour une exemption d'impôts, 1717.
  • Rachat autorisé des rentes dues à la fabrique d'église (protestante), 1742.

Finances communales et des particuliers

  • Obligations de la commune envers noble Philippe de Bassy, bailli lorrain de Sarralbe, 1625, et envers Jean Pfeiffer, pasteur à Herbitzheim, 1626.
  • Quittance du paiement par noble Nicolas Gans von Herbitzheim aux époux Brocquerel, de Bénestroff, d'une partie du Burggraben de Keskastel, 1630.
  • Dettes de particuliers, 1732.

Territoire

  • Délimitation entre Keskastel et Sarralbe, 1549 (copie de 1736).
  • Accord sur le chemin à établir sur la digue de l'étang Glassbiehler conclu entre le duc de Lorraine et la commune, 1725.
  • Vente par la seigneurie de 100 morgen de champs au lieu-dit Steinbach, 1610 (copie du XVIIIe s.).
  • Ordonnance prescrivant le renouvellement du cadastre, 1732.
  • Autorisation de défricher une parcelle, 1774.
  • Communaux, 1743-1782.
  • Prairie de Hunau : délimitation (1549), 1698, regain, 1783.
  • Pâturage des moutons et des porcs, 1740-1782.
  • Forêt et bois de construction, 1715-1750.

Ecole : salaire en nature des maîtres catholique et protestant, 1782.

Cote8 E 233 /1

Dates1549-1789

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > SARRE-UNION (canton) > KESKASTEL

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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