Police justice, exploits d'huissier. - 8 E 188 /36

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Analyse

Sage-femme, 1781. Tarif de la taxe du pain, 1773. Serments des officiers et bourgeois de Heiligenstein, pompe à incendie, 1769-1794. Règlements de police, passeports, audiences de justice de paix, 1790-1791. Règlement de la justice, XVIIe s.

Cote8 E 188 /36

Dates1702-1809

Niveaufile

Producteur(s)

Périodes18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement