Registres des délibérations du conseil municipal. 1793-an XIII, assemblées des gardes nationaux, et séances ordinaires et extraordinaires du conseil, 1831-1835. - 8 E 167 /4

Cote8 E 167 /4

Dates1793-1835

Producteur(s)
Commune de GRESSWILLER

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > MOLSHEIM (canton) > GRESSWILLER

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Gresswiller
    - Période contemporaine
      - Registres des délibérations du conseil municipal.

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