Analyse

Concessions au cimetière, 1857-1895.

Baux de deux logements, vente de matériel de démolition, adjudications de biens, 1813-1885.

Pâturage du Nachtweid, vaine pâture, 1777, 1811.

Contestation de propriété avec la veuve de l'instituteur Mayer, 2 plans, 1840-1841.

Procès avec l'OEuvre Notre-Dame de Strasbourg pour un terrain de sa propriété, 1808-1812.

Cote8 E 123 /28

Dates1777, 1808-1895

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de ENTZHEIM

Périodes18e siècle; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Entzheim
      • Période contemporaine