Procès de la communauté contre Jean Henri Gross, son ancien écoutète retiré à Molsheim, pour détournements financiers et abus de pouvoir durant ses mandats. - 8 E 100 /16

Cote8 E 100 /16

Dates1730-1746

Producteur(s)
Commune de DORLISHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > MOLSHEIM (canton) > DORLISHEIM

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Dorlisheim
    - Ancien Régime, Révolution et période moderne

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