Justice. Copies des jugements rendus au tribunal criminel du Bas-Rhin, (1793-an IV). Enquête sur l'évasion d'une détenue de la prison de Bouxwiller, (début XIXe s). Extraits de jugements de police correctionnelle et de justice militaire, surveillance légale, transports de corps, libérations de détenus (1828-1909). - 8 E 61 /263

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