Registre des communaux dont les détenteurs conservent la jouissance temporaire sur le nouveau mode de jouissance déterminé par l’ordonnance royale du 12 Mars 1823.

Registre des communaux dont les détenteurs conservent la jouissance temporaire sur le nouveau mode de jouissance déterminé par l’ordonnance royale du 12 Mars 1823. - 8 E 61 /195