Affiches et instructions imprimées : lettres patentes, arrêtés, proclamations, déclarations du roi ; arrêtés du Conseil d’Etat, du Directoire de la Noblesse, du Conseil souverain, de la commission intermédiaire ; ordonnances de l’Intendant général ; décrets de l’Assemblée nationale. - 8 E 65 /1