Procédure par devant le Conseil souverain d’Alsace de la commune contre elle de Fouchy, au sujet du partage de leur ban commun, 1 cahier, 1 parchemin.

Procédure par devant le Conseil souverain d’Alsace de la commune contre elle de Fouchy, au sujet du partage de leur ban commun, 1 cahier, 1 parchemin. - 8 E 62 /2