Registres des délibérations du conseil municipal, 1831-1838 - 8 E 23 /3

Analyse

Procès-verbaux d'installation, 1837

Certificats de marchands de bestiaux, location de biens communaux, gardechampêtre, 1839-1866

Ordres de route des militaires du village, 1862-1864

Publication du tribunal de commerce de Strasbourg, 1872

Ecolage, 1865-1870 ; renseignements sur diverses personnes, 1874-1882

Enregistrement des peines de prison ou de corps de garde, 1875-1885 (feuilles volantes jointes)

Enregistrement de règlements de police et des noms et fonctions du personnel d'Etat en Alsace-Lorraine, bénéficiaire de passeports pour la France, 1871, 1874

Bureau de bienfaisance, 1866-1885

Certificats de marchands de bestiaux, actes municipaux divers, location de communaux, rentes foncières, 1830-1883.

Cote8 E 23 /3

Dates1831-1838

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > HAGUENAU (canton) > BATZENDORF

Périodes1815-1870

Rattachement

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