AnalyseCopies de titres et privilèges ; actes de procédure entre les communes d'Altenstadt, Schweighofen, Schleithal, Oberseebach, Oberhoffen, Riedseltz, Steinseltz, Cleebourg, Rott, Weiler d'une part, et le prince-évêque de Spire, puis l'Etat et la ville de Wissembourg, d’autre part ; pièces concernant les droits d'usage et de pacage, l'entretien des chemins, le nettoyage des ruisseaux, dossiers de procédure constitués, 1829-1852. Dossiers de procédure constitués, 1829-1852.

Cote8 E 7 /14

Dates1829-1852

Niveaufile

Producteur(s)

• Altenstadt

Périodes1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Altenstadt
      • Forêt du Mundat.