Recueil factice de documents concernant l’élection des échevins de justice, les actes administratifs de la communauté, les frais de fonctionnement, les impôts et des pièces de procédure.

Recueil factice de documents concernant l’élection des échevins de justice, les actes administratifs de la communauté, les frais de fonctionnement, les impôts et des pièces de procédure. - 8 E 7 /1