Notice Visionneuse Dates1799-1868NiveaufilePériodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesSermersheimPériode contemporaineBiens communaux, forêts, chasse, pêcheNiveaux inférieurs8 E 464 /79 - Etat des biens en possession de la commune avant le 10 Juin 1793, dressé en 1819. Procès-verbaux de bornage (1799-1802). Procès entre la commune de Sermersheim et Antoine Kuhn, cultivateur demeurant à Hilsenheim, au sujet de la prairie dénommée Schulheiter située au-delà de la Zembs : deux croquis d'arpentage (1827-1831).8 E 464 /80 - Rentes foncières : renouvellements, rachats.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire