Notice Visionneuse Dates1832-1946NiveaufilePériodesaprès 1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; 1815-1870RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesMittelbergheimArchives depuis 1790Niveaux inférieurs8 E 295 /1J1 - Police locale. Sécurité, surveillance des personnes, des vagabonds, des jeux, de fêtes et foires : correspondance, signalements (1844-1855).8 E 295 /2J1 - Collection de passeports.Registre des arrivées et départs de la population.8 E 295 /2J5 - Fiches de déclaration de départ.8 E 295 /2J6 - Fiches de déclaration d'arrivée.8 E 295 /2J7 - Contrôle des étrangers : registres de déclaration, enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1939).8 E 295 /2J8 - Registre de délivrance de saufs conduits.8 E 295 /2J9 - Obtention de la Nationalité française, réglementation : circulaires, correspondance du Procureur général de la République près de la cours d'appel de Colmar, du Préfet.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire