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Justice, procédures. -

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Dates1716-1806

Niveaufile

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 18e siècle

Matièresjustice

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Meistratzheim
    - Archives anciennes

Niveaux inférieurs

8 E 286 /47 - Procès de la commune contre Andres Kächler, Heimburger en 1739, au sujet d'une dépense pour les fenêtres de l'église (extrait du jugement), XVIIIe siècle.
8 E 286 /48 - Pièces du procès engagé par Jean-Nicolas Kempffer, conseiller du roi au conseil souverain d'Alsace, coseigneur de Plobsheim, pour défendre ses droits seigneuriaux contre les habitants de Wiebolsheim et d'Eschau (eau du moulin de Wiebolsheim, chasse), 1716.
8 E 286 /49 - Procès intenté par Jean-Nicolas Kempffer, conseiller du roi au conseil souverain d'Alsace, aux habitants de Meistratzheim, prétendant obliger ceux-ci à lui voiturer à Strasbourg la rente en grains dite, "Bannkorn" qu'il détient dans ce village, 1716-1717.
8 E 286 /50 - Pièces des procès intentés par le grand hôpital de Strasbourg contre des habitants de Meistratzheim au sujet du paiement des canons et du renouvellement de baux, 1753.
8 E 286 /51 - Procès avec le commandeur d'Andlau et l'abbé de Moyenmoutier, au sujet des dîmes à percevoir sur les terres plantées d'oignons et autres légumes (les habitants de Meitstratzheim s'opposent à la perception en nature, à l'exception des choux, et proposent de s'acquitter pour les autres légumes à raison de 10 sols par quart d'arpent comme il l'ont toujours fait depuis 40 ans), 1777-1784.
8 E 286 /52 - Pièces de procédure : extraits de jugements, plaintes, 1787-1788.
8 E 286 /53 - Pièces du procès intenté par la commune de Nidernai aux habitants de Meistratzheim au sujet de la menue dîme à payer sur les biens qu'ils qu'ils possèdent à Niedernai, 1790-an V.
8 E 286 /54 - Action intentée par l'hôpital de Strasbourg aux habitants de Meistratzheim, au sujet des livraisons en nature pour canons de biens dus en 1793-1795, avec pièce justificative (accord du 4 mai 1693 entre l'hôpital de Strasbourg et les habitants de Meistratzheim au sujet de ces redevances; sceaux plaqués des nobles de Landsberg, de l'hôpital de Strasbourg et de la communauté de Meistratzheim), 1693-an IV.
8 E 286 /55 - Jugement du tribunal de Barr déboutant Caroline Guillaumette Corvinus, mineure, dans une demande tendant à lui faire payer par la commune de Meistratzheim une rente en grains pour les années 1792 et suivantes, 17 prairial an XIII.
8 E 286 /56 - Enquête du bureau des Domaines, 1787-1806.