Notice Visionneuse Dates1788-1914NiveaufilePériodes1815-1870; 18e siècle; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); Révolution de 1789; 1871-1918 (annexion allemande)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesIngwillerNiveaux inférieurs8 E 221 /11 - Lettres patentes du Roi, lois et décrets.8 E 221 /12/1 - Circulaires et notes de l'administration départementale, (1791-1810). Poursuites judiciaires contre les meneurs de la contestation du (28 octobre 1789) ; (1789-1793). Agriculture, industrie et commerce. Délibérations du conseil municipal (1788-1810 ; 1844)8 E 221 /12/2 - Etats nominatifs des habitants.Cadastre.8 E 221 /28 - Affaires militaires, volontariat, réquisitions, charges de guerre.Tableaux des conscrits.8 E 221 /31 - Emigrés, (ans II-XIII). Police, dont liste des tsiganes séjournant à Reipertswiller, (1809). Etrangers, hygiène publique, fêtes commémoratives, (1790-1809).8 E 221 /32 - Budgets.8 E 221 /33 - Comptes.8 E 221 /34 - Rentes foncières et revenus des biens communaux.Pièces justificatives des comptes.8 E 221 /47 - Edifices communaux (quelques pièces insignifiantes), (1810-1817). Biens communaux : poursuites contre des locataires qui en contestent la propriété et refusent de payer le loyer, (1806-1822).8 E 221 /48 - Biens communaux : états, partages, ventes, locations, usurpations, rachats ; 2 plans.8 E 221 /49 - Forêt communale, procès-verbal de délimitation avec plans, (1853).8 E 221 /50 - Voirie, travaux publics, carrière ; chemin de fer d'intérêt local (carte et plans).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire