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Période contemporaine -

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Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Andlau

Niveaux inférieurs

8 E 10 /75 - Extraits des délibérations de l'Assemblée et de la Convention nationale, sénatus-consulte, décret impérial (imprimés) (1790-1806). Extraits des délibérations du Conseil général et du directoire de district de Sélestat, circulaires d'élus locaux (1790-an III).
8 E 10 /76 - Registre de correspondance municipale (1833-1840). Inventaire des archives du greffe de la ville (1791). Etat civil : extraits d'actes de naissance, avis de décès 1822-1834 ; 1812-1833).
8 E 10 /77 - Dénombrement de la population (voir aussi n° 85).
8 E 10 /78 - Pièces annexes aux dénombrements (1851-1866). Bulletins de ménage (1866).
8 E 10 /79 - Mouvements de la population (avec instructions de l'an X et de 1819) (1824-1871). Agriculture et élevage, recensement du bétail (An III-1873). Exploitation de fourneaux à charbon de bois (1859).
Etat des sections du cadastre
8 E 10 /83 - Délimitation du finage (fragment d’une minute) ; état général des propriétés communales (1817). Etat nominatif des propriétaires de vignes (vers 1820). Recensement des locataires et du montant de leur loyer (1820). Relevé des mutations de propriété (1830). Impôts directs : correspondance, répartiteurs, patente professionnelle, recensement des portes et fenêtres (An XI-1864). Réclamations et requêtes de contribuables, dégrèvements, arriéré (1816-1833). Mandements (An X-1840). Comptes communaux (versements des sous-préfectures de Molsheim et de Sélestat en 1933) (1790-1800).
8 E 10 /84 - Rôles d'impôts : contribution personnelle et mobilière (1791 ; An V ; An XIV). Matrices générales des contributions (1858-1859).
8 E 10 /85 - Matrices générales (fin).
8 E 10 /86 - Mutations des rôles et matrices généraux.
8 E 10 /87 - Contributions volontaires (An XI-1872). Contributions indirectes ; taxe sur les boissons, droit de fabrication de la bière (1815-1831). Recensement de la population agglomérée et non agglomérée à propos du droit d'entrée (1816-1820). Enregistrement et timbre (1816-1861). Poids et mesures, introduction du pesage public (1821-1844).
Recrutement militaire.
8 E 10 /91 - Enrôlements volontaires (1793-1832). Exemptions et remplacements (1809-1835). Absences au corps et désertions (1811-1867). Etats des mutations dans le classement des citoyens mobilisables (1833-1842).
8 E 10 /92 - Administration militaire : Logement et casernement (An XIII-1816-1818). Situation des militaires en activité, hors d’activité et en congé, soldes, retraites, secours, dettes (An IX-1860). Condamnations de militaires natifs d’Andlau (1828-1849). Réquisitions et fournitures militaires, charges de guerre et d’occupation (1793-1823).
8 E 10 /93 - Garde nationale.
8 E 10 /94 - Police locale, urbaine et rurale. Instructions et règlements, gardes-champêtres, procès-verbaux et amendes, correspondance (An III-1864). Police générale. Passeports : instructions, correspondance, passeports de pays étrangers, registres d’inscription (An VIII-1826).
Passeports.
8 E 10 /97 - Police générale. Changements de domicile, certificats de résidence et de bonne conduite, étrangers, naturalisations, livrets d’ouvriers (1793-1894). Demandes de renseignements, enquêtes, surveillances (1816-1865). Délits de voirie (1819).
8 E 10 /98 - Justice. Tribunaux révolutionnaires, plaintes, mandats d’arrêt, condamnations, jugements, prisonniers libérés, officiers ministériels (1791-1865). Hygiène et salubrité publiques : médecine, vaccination, épidémie, abattoir (An IX-1879). Elections municipales : procès-verbal (1852). Personnel municipal : garde-champêtre, cantonnier (1834-1854).
Budgets.
8 E 10 /101 - Comptes du receveur communal, comptes d’ordre et d’administration du maire.
8 E 10 /102 - Comptes administratifs du maire.
8 E 10 /103 - Comptes de gestion. (1823-1831 ; 1840-1847 ; 1865-1866)
Pièces justificatives des comptes.
8 E 10 /106 - Pièces de comptabilité (1812-1862). Livre de détail des recettes et dépenses (1845). Rentes foncières et en vin (1811-1837). Rôle des redevances pour l’entretien du taureau (An XII).
8 E 10 /107 - Bâtiments publics : mairie, 7 plans, 1837-1860 ; location de la mairie et des locaux des fêtes publiques, 1807-1880 ; école, transformation de l’ancienne église Saint-Fabien et Saint-Sébastien, 1825 ; église Sainte-Richarde, 1828-1863.
8 E 10 /108 - Biens communaux : location et baux (An X-1865). Carrières communales (1839-1863). Ventes des produits des terrains communaux (herbes, Boues) (1819-1862). Adjudication de mobilier (1791 ; an XII).
8 E 10 /109 - Bois : baux de chasse (1817-1866). Droit de pâturage en forêt réclamé par Bernardvillé (1705 ; 1821). Délimitation des bois : correspondance, instructions, marquage des arbres (An IX-1856). Aliénations de parcelles de forêt (1808-1848). Eaux : fontaine (1827-1831).
8 E 10 /110 - Voirie urbaine : plan d’alignement, 1818-1856 ; pont, 1829 (1818-1856). Petite voirie : chemins de grande communication et d’intérêt commun, 1817-1859 ; chemins vicinaux : budgets, prestations en nature, travaux, an XIII-1870 (An XIII-1870). Grande voirie : routes départementales et digues du Rhin (An XIII-1831). Transports : circulaires sur les voitures de poste et de transport, chemin de fer (An III-1820, 1864). Cours d’eau de l’Andlau, 1824 ; cours d’eau du Breidenbach et du Grand Rohrbach (plan), 1832 (1824, 1832)
8 E 10 /111 - Etat des habitants soumis aux prestations pour l’entretien des chemins communaux ; reg.
8 E 10 /112 - Cultes : circulaires, 1791-1831 ; finances et forêt du conseil de fabrique catholique, 1828-1829 ; refonte de la cloche de l’église par Edel, 1851 (1791-1851). Bureau de charité : administration, membres et activités du bureau, dons et legs, gestion des biens et des revenus, comptabilité (1817-1873)
8 E 10 /113 - Budgets et comptes du bureau de charité ou de bienfaisance.
8 E 10 /114 - Assistance. Cas particuliers, 1818-1833 ; secours pour les victimes d’inondations (1824) et d’intempéries (1829) ; collectes pour les pauvres d’Andlau (1816) et les incendiés de Salins (s.d.) (1816-1833). Enfants trouvés et assistés, apprentissage (1820-1867).