Notice Visionneuse Cote2 K 1522 à 2 K 1533/2Dates2010NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1522 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20102 K 1523 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20102 K 1524 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20102 K 1525 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20102 K 1526 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20102 K 1527 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20102 K 1528 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20102 K 1529 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20102 K 1530 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20102 K 1531 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20102 K 1532 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20102 K 1533/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20102 K 1533/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire