Notice Visionneuse Cote2 K 1510 à 2 K 1521/2Dates2009NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1510 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20092 K 1511 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20092 K 1512 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20092 K 1513 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20092 K 1514 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20092 K 1515 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20092 K 1516 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20092 K 1517 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20092 K 1518 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20092 K 1519 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20092 K 1520 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20092 K 1521/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20092 K 1521/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire